Conditions Générales de Vente de KaseFilters.fr

Dernière mise à jour : 14/03/2025

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société zoKKus, éditeur du site KaseFilters.fr, zoKKus SARL au capital de 7 500€ - 112 avenue de Paris - CS 60002, 94306 Vincennes Cedex, RCS CRETEIL 494 426 315 - N° TVA : FR 62494426315. Elles s'appliquent à toute personne effectuant un achat via le site www.kasefilters.fr. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet. Cependant, certaines offres peuvent répondre à des conditions spécifiques.

Pour commander sur KaseFilters.fr, le client doit accepter les CGV en cochant une case dédiée. Le fait de cocher cette case durant le processus de commande et de valider la dite commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes.

Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par zoKKus. La date de dernière mise à jour des CGV est indiquée en haut du document, et les conditions en vigueur s'appliquent aux ventes réalisées à partir de cette date.

2. Commandes

La prise de commande sur le site KaseFilters.fr est ouverte aux personnes âgées d'au moins 18 ans et bénéficiant de la capacité juridique ou munies d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le site. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. zoKKus confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail indiquée dans la rubrique « Votre compte ». La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement. En tout état de cause, zoKKus se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend quelconque portant sur une commande antérieure.

Les visuels sont uniquement à titre d'illustration et peuvent différer du produit réel.

3. Prix et disponibilité

Les prix sont affichés sur les pages produits en Euros et toutes taxes comprises. Les clients professionnels fournissant un numéro de TVA Intracommunautaire en dehors de france ainsi que l'ensemble de tous les clients hors Union Européennes verront le prix des produits Hors Taxe lors de la finalisation de la commande.

Les prix indiqués sont valables au moment de la commande et ne sont pas contractuels. zoKKus se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix indiqués sur les fiches produit n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. zoKKus se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce montant comprend les prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et d'assurances.
Le prix est payable au comptant, le jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de zoKKus jusqu'au complet paiement du prix.

Le paiement peut se faire par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, Amex), virement, PayPal, ou PayPal 4x sans frais, en ligne, sur le serveur bancaire du CIC ou PayPal dans un environnement sécurisé. Afin de proposer les options de paiement adéquates, nous sommes amenés à communiquer des informations concernant le client et sa commande à nos partenaires bancaires (CIC et PayPal). Votre N° de carte bancaire est donc entré directement sur les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC/Paypal). La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de zoKKus, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

Le paiement par virement bancaire est également accepté. Les coordonnées bancaires de zoKKus sont transmises au client lors de la validation de la commande. La commande sera traitée à réception du paiement. Si des produits sont en rupture de stock à réception du paiement, zoKKus s'engage à prévenir le client.

Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et zoKKus ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. En cas de retard prolongé (supérieur à 30 jours), le client non professionnel a la possibilité d'annuler la commande.

4. Livraisons Frais de port et droits de douane

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée par vos soins dans la rubrique « Votre compte ». Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement, mais ne sont qu'indicatifs. Le client non professionnel peut demander à annuler sa commande avant que le processus de préparation et d'expédition ait commencé, c'est-à-dire avant que les articles soient emballés et préparés pour l'envoi. Après cela, le client devra faire une demande de retour après réception des marchandises. Afin de garantir la sécurité de vos commandes, tous nos envois sont faits en mode suivi. Les coûts des frais de port sont calculés automatiquement en fonction de votre commande et du lieu de livraison et sont consultables sur le détail de votre commande avant validation de votre paiement. En cas de règlement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

zoKKus pourra choisir un mode de livraison équivalent chez un autre transporteur répondant aux mêmes critères sélectionnés par le client.

Toute commande passée et livrée en dehors d'Europe pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. zoKKus n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Les délais de livraison indiqués sont en jours ouvrés.

En cas d'abandon de colis, c'est-à-dire que vous ne récupérez pas le colis auprès du transporteur ou du point relais où le colis est déposé, à réception du retour par le transporteur, vous serez remboursé du montant de votre commande moins les frais de port aller, plus ceux facturés par le transporteur pour le retour ainsi que des frais de traitement d'abandon de colis de 25€. Les professionnels eux se verront mis à disposition un avoir à utiliser dans les 3 mois suivant l'émission de l'avoir.

5. Réserve de propriété et transfert de risque

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de zoKKus jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, zoKKus sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera, quant à lui, pour les particuliers, effectif à la livraison des produits et pour les professionnels, dès la remise des produits au transporteur.

6. Garantie

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés. Pour faire une réclamation au titre de la garantie, veuillez contacter notre service client via l'adresse e-mail support@kasefilters.fr. Votre article vous sera échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation abusive.

zoKKus décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. La responsabilité de zoKKus ne pourra être engagé en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
Les cas d'exclusion de la garantie sont les suivants :

• Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
• Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
• Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
• Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
• Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
• Les interventions effectuées sur un appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente du constructeur ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

7. Retours

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de zoKKus et de l'attribution d'un numéro de retour, obtenu auprès de KaseFilters.fr via le support à support@kasefilters.fr. L'adresse de retours des produits vous sera communiquée avec l'autorisation de retour. A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.

Pour garantir une qualité irréprochable à tous nos clients, nous n’acceptons pas les retours de filtres et objectifs qui ont été déballés ou utilisés. Une fois l’emballage ouvert, il est impossible de vérifier si le filtre a été exposé à des conditions pouvant affecter ses performances, telles que des rayures, de la poussière ou d’autres contaminants.

Les filtres et les objectifs photographiques sont des produits sensibles, et leur état doit être parfaitement préservé pour garantir qu’ils offrent les performances attendues. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration pour nous aider à maintenir les standards de qualité élevés qui font notre réputation.

En cas de retour d'un produit conforme, sans numéro de retour, zoKKus remboursera l'acheteur particulier dans un délai de 14 jours par recrédit sur le moyen de paiement utilisé pour passer commande. Les frais de port ainsi que des frais de traitement de 25 Euros seront déduis. Il n'est pas possible de demander le renvoi d'un produit sans numéro de retour.

ATTENTION : Nous ne pouvons faire aucun retour sur les filtres et objectifs déballés ou utilisés. Il est impossible de vérifier si le filtre a été exposé à des conditions pouvant affecter ses performances, telles que des rayures, de la poussière ou d’autres contaminants.. Ceux-ci sont exclus de droit de retour par l'article L. 221-28-4 du Code de la consommation.

Les retours sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise par zoKKus. Dans ce cas, zoKKus prendra en charge les frais de retour.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les produits retournés doivent être envoyés à l'adresse de notre centre logistique qui vous sera communiqué lors de la demande de retour, des produits retournés à une autre adresse ne pourront être remboursés.

8. Rétraction

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux particuliers, ce droit ne s'applique pas aux professionnels

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / téléchargé / utilisé. Les produits vendus sous blister ou munis d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de retour obtenu par ticket de support via votre compte client et être retourné à l'adresse qui vous sera indiquée. A défaut, le colis sera refusé.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation (article L221-24 du Code de la consommation)
Les achats de produits en téléchargement sont exclus du champ du droit de rétractation, ainsi que les filtres et objectifs déballés (article L221-28 du Code de la consommation)

9. Attribution de compétence

Comme indiqué à l'alinéa 1 tout client est censé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, modifiées éventuellement par nos conditions particulières. Si l'une des stipulations des présentes devait s'avérer nulle au regard de la loi, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité totale des présentes conditions générales de vente.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Créteil, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Tous litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution des présentes et de leurs suites seront soumis aux juridictions Françaises compétentes.

10. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données, zoKKus est propriétaire des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi sus citée et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit tout ou partie du contenu figurant au site auquel il accède. Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et zoKKus ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

11. Protection des données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour certaines utiles pour fournir les services d'information qui peuvent vous être proposés sur le site. Elles sont destinées à zoKKus, et peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant par e-mail à l'adresse support@kasefilters.fr .

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous collectons vos données sur la base légale de l'exécution d'un contrat, de votre consentement, ou de notre intérêt légitime. Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément aux réglementations en vigueur. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, et de portabilité de vos données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. De ce fait, vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant, directement sur le site (rubrique « Votre Compte ») ou directement par courrier adressé à zoKKus, 112 avenue de Paris - CS 60002, 94306 Vincennes Cedex. En accord avec notre politique de respect de la vie privée, zoKKus s'engage à ne pas envoyer de courrier électroniques non sollicités. Vous pouvez donc et à tout moment gérer vos abonnements aux newsletters KaseFilters.fr directement sur le site (rubrique « Votre Compte »).Par ailleurs, des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées sur votre disque dur. Ces informations nous servent, gérer votre panier avant votre identification. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, le site KaseFilters.fr risque de ne pas fonctionner correctement. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

12. Service client

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h, par e-mail à l'adresse support@kasefilters.fr